Application : les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par nos soins.
L'adhésion aux conditions résulte d'un seul fait de la commande. Elles prévalent sur les conditions éventuelles de l'acheteur.
Offre de prix Les prix indiqués sur nos documents sont garantis durant la validité des documents disponibles, sous réserve
de modification des prix sans préavis ou d'une erreur d'impression.
Les illustrations sont fournies à titre indicatif et non contractuelle, toutefois étant nous même le fabricant aucune modification ne
sera établie sans mise à jour du site internet.
Seules les factures établies , sauf mention contraire , bénéficient de la même validité.
Toutes réductions accordées sur le prix final ou sur le devis sera applicable sur le montant total de la commande et non sur
certaines références. Tout supplément , toute modification ainsi que toute main d'oeuvre ne bénéficient pas de cette réduction.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif , les commandes étant expédiées à tour de rôle.
Malgré nos engagements , la livraison pourra être suspendue ou retardée en cas de force majeure.
Des difficultés internes ou externes à nos services ne pourraient en aucun cas donner suite à un quelconque dédommagement
concernant les retards qui en découleraient.
Garantie : Nous accordons à nos produits une garantie d'un an à partir de la date de facturation.
Les accessoires de type porte-selle ou porte-bride en sont exclus. Toute dégradation volontaire ou non ou résultant d'une mauvaise
utilisation ne sera considérée.
La garantie prend effet sous condition du montage respectueux des prescriptions fournies par nos
soins.
La corrosion n'est pas prise en charge car selon les caractéristiques de la tôle Magnelis elle ne devrait en aucun cas se produire
avant de nombreuses années.
Réclamation : Toute réclamation concernant le produit , vice de fabrication , dégradation durant le transport ou disfonctionnement
devra être communiquée dans les trois jours suivant la réception des colis.
Retour : Tout retour ou reprise devra être dûment justifié et en accord entre les deux parties. Les frais seront à la charge du client
sauf si la faute nous est reconnue. Toute réclamation devra être réaliser dans la limite des 15 jours suivant la date de réception.
Paiement : Tout paiement sera réalisé juste après la validation de la commande et selon les indications fournies sur notre site.
L'expédition sera effective suite à la confirmation de paiement.
Réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété en cas de tout type de défaut de paiement. Les frais
engendrés seront à la charge du défaillant.
En cas de litiges seules les autorités compétentes seront décisionnaires.
« En cas de retard de paiement , applicattion d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40Euros selon l'article
D.441-5 de code de commerce .
TVA non applicable , article 293 B du CGI