Conditions générales de ventes

Application : les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par nos soins.

L'adhésion aux conditions résulte d'un seul fait de la commande. Elles  prévalent sur les conditions éventuelles de l'acheteur.
Offre de prix Les prix indiqués sur nos documents sont garantis durant la validité des documents disponibles, sous réserve
de modification des prix sans préavis ou d'une erreur d'impression.

Les illustrations sont fournies à titre indicatif et non contractuelle, toutefois étant nous même le fabricant aucune modification ne
sera établie sans mise à jour du site internet.

Seules les factures établies , sauf mention contraire , bénéficient de la même validité.
Toutes réductions accordées sur le prix final ou sur le devis sera applicable sur le montant total de la commande et non sur
certaines références. Tout supplément , toute modification ainsi que toute main d'oeuvre ne bénéficient pas de cette réduction.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif , les commandes étant expédiées à tour de rôle.

Malgré nos engagements , la livraison pourra être suspendue ou retardée en cas de force majeure.

Des difficultés internes ou externes à nos services ne pourraient en aucun cas donner suite à un quelconque dédommagement
concernant les retards qui en découleraient.

Garantie : Nous accordons à nos produits une garantie d'un an à partir de la date de facturation.

Les accessoires de type porte-selle ou porte-bride en sont exclus. Toute dégradation volontaire ou non ou résultant d'une mauvaise
utilisation ne sera considérée.

La garantie prend effet sous condition du montage respectueux des prescriptions fournies par nos
soins.
La corrosion n'est pas prise en charge car selon les caractéristiques de la tôle Magnelis elle ne devrait en aucun cas se produire
avant de nombreuses années.

Réclamation : Toute réclamation concernant le produit , vice de fabrication , dégradation durant le transport ou disfonctionnement
devra être communiquée dans les trois jours suivant la réception des colis.

Retour : Tout retour ou reprise devra être dûment justifié  et en accord entre les deux parties. Les frais seront à la charge du client
sauf si la faute nous est reconnue. Toute réclamation devra être réaliser dans la limite des 15 jours suivant la date de réception.

Paiement : Tout paiement sera réalisé juste après la validation de la commande et selon les indications fournies sur notre site.
L'expédition sera effective suite à la confirmation de paiement.

• Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

• Des frais pourront être facturés par Alma.

• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 

• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

• Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

• Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni  à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :  
  • Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
    • 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
  •  
    • 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19. 
      • Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

• Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.

• Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/

Réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété en cas de tout type de défaut de paiement. Les frais
engendrés seront à la charge du défaillant.

En cas de litiges seules les autorités compétentes seront décisionnaires.

« En cas de retard de paiement , applicattion d'une  indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40Euros selon l'article
D.441-5 de code de commerce .


TVA non applicable , article 293 B du CGI